De l’activité du centre technique de matériaux naturels de construction. M. Philippe Folliot interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur l’activité du centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC).

Ce centre, créé en 2007 avec l’élargissement des compétences du centre technique des tuiles et briques (CTTB) au secteur des roches ornementales et de construction, puise ses ressources dans une taxe obligatoire affectée de 0,2 % sur le chiffre d’affaires des fabricants français de produits en pierre naturelle depuis le bloc jusqu’au produit fini mais également les importateurs hors CEE de ces mêmes produits.

Au vu des études réalisées par le CTMNC depuis 2007, les professionnels, notamment dans le secteur du granit, s’interrogent sur l’utilité de ce centre et l’utilisation des produits de la taxe à laquelle ils sont soumis. Continuer la lecture →